Préambule

Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de produits, réalisés par PASTEMPS Alexander, domiciié au 8 Rue des Roches 49300 Cholet FRANCE, enregistré sous le numéro 947 859 864 R.C.S. ANGERS, 947 859 864 00011.

Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet howtoweareshop, https://howtowearshop.com. Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.

PRODUITS COMMERCIALISÉS

Les produits proposés à la vente sont :

• Des vêtements pour femmes

Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne. 

Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet howtowearshop, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.

TARIFICATION ET PAIEMENT

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet howtowearshop, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande. 

La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.

Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.

Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet howtowearshop.

Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires, les paiements paypal, Shop pay by Shopify. Le paiement en plusieurs fois (2x, 3x) est disponible uniquement avec Paypal. Le vendeur se réserve le droit de changer les moyens de paiement à tout moment, les CGV seront donc modifiées en conséquence.

Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.

Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande à la suite d’impayés du client, en cours ou passés.

 

LIVRAISON - commande

Pour les produits digitaux 

Les produits sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés.

Pour les produits physiques

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client. 

Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré. 

Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.

La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine,  l’Outre-Mer et L’Europe. Aucune livraison à l’international n’est réalisée. Le délai d’expédition moyen des commandes est de 3 jours, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 4, à compter de l’expédition de la commande. 

En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné La Poste et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

RESPONSIBILITÉS ET OBLIGATIONS

Pour le vendeur, 

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné La Poste et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.

Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.  

Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.

Pour la clientèle,

Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.

En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.

Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

Pour les partenaires,

Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.

PROTECTION - DROITS D'AUTEUR

Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet howtowearshop ou les réseaux sociaux.

 

INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Le vendeur s'engage à traiter les données personnelles des clients ou de l'Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues au contrat.

Le client ou l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016 /679/UE du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet devra être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de litige, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, muni des informations légales en sa possession sur l'identité du vendeur ; dans le Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d'utilisation des données personnelles ne peut excéder 3 ans, à compter de leur première obtention.

 

SERVICE CLIENT

Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.

Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier ne conserve pas les produits pendant plus de 2 semaines, et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.

Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison.

Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter ses commandes passées.

Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.

FIN DE LA RELATION COMMERCIALE

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n'entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.

Pour les produits physiques

Le droit de rétractation est applicable pour le client, consommateur ou non-professionnel, dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en bon état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail, au : howtowearshop@gmail.com.Les produits doivent être exactement comme le vendeur les a envoyés (propre, pas cassé, pas malodorant, etc). Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, doit renvoyer le formulaire de rétractation suivant : (lien du formulaire). Ce formulaire devra être imprimé et mis à l’intérieur du colis.

Si le produit est arrivé défectueux, sale ou abîmé, le client doit également joindre des photos et vidéos pour prouver sa bonne foi. Dans ce cas particulier, le vendeur peut : 

• soit renvoyer les mêmes vêtements au client
• soit des vêtements différents pour un moment similaire s’il n’y a plus de stock 
• soit rembourser le client

Si le client veut retourner des vêtements et que la raison n'est pas un défaut, les clients peuvent :

• changer de taille
• choisir un autre vêtement avec un prix similaire
• se faire rembourser

Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours doivent être effectués uniquement par La Poste. La méthode d’envoi (suivi, avec signature…) pour le retour du colis est sous la responsabilité du client.

Les articles soldés, en promotions, en déstockage ou en vente-flash ne peuvent être retournés.

Les retours en point relais ne sont pas acceptés. Les retours doivent impérativement se faire à l’adresse indiquée sur le bon de retour : 

Bezrukova\Pastemps

8 rue des roches, 49300 cholet FRANCE 

Avant l'envoi, le client doit soigneusement emballer le colis dans son emballage d'origine.

Une fois le remboursement validé, il se fera par le moyen de paiement utilisé par le client lors de l’ achat, à part s’il y a des complications. Exemple : si vous avez réalisé le paiement par Paypal, le remboursement se fera via Paypal.

Pour les produits digitaux

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois.

En cas de litige

En cas de différend, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur.

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur Cholet FRANCE.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans les produits et services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans les produits et services ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans les produits et services ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. 

Date of last update: 11/07/2023